Statuts GLEDF

Grande Loge Egyptienne de France

 

Statuts

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une fédération d’associations régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Grande Loge Egyptienne de France

Cette association résulte de la transformation de l’Association portant le titre de : Garibaldi France, précédemment, association "Grande Loge Egyptienne de France", enregistrée pour création, à la préfecture de Nice,  le 25 octobre 2007, sous le N° : 0062028256, qui a décidé de reprendre son titre d'origine, dans le respect de la protection de ce titre à l'INPI.

ARTICLE 2
But :
Cette association est le support civil de Gestion de la Structure Maçonnique initiatique dénommée : Grande Loge Egyptienne de France.

ARTICLE 3
Siège social :

Il reste fixé : 26 rue saint Siméon, 76250 Déville les Rouen, et pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4
L'association se compose des associations régulièrement enregistrées civilement, représentant toutes les loges ou triangles Maçonnique travaillant au sein de la Grande Loge Egyptienne de France, dans le cadre du Régime Egyptien de Memphis & Misraïm.

 

ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par :
La démission de l’association représentant la loge ou le triangle,
La dissolution de l’association,
La radiation de l’association, prononcée conformément au règlement Intérieur.

 

ARTICLE 6
Règlement intérieur :
Le règlement intérieur de l’association, est de fait ce que l’on appel au sein de l’ordre "Les Grandes Constitutions et Règlements généraux".

Il implique entre autre, que le fait de ne plus être membre de l’ordre, à titre individuel ou collectif, pour quelques raisons que cela soit, entraîne de fait la radiation de la Grande Loge Egyptienne de France sur le plan maçonnique et donc de l’association civile.

 

ARTICLE 7
Ressources :
Les ressources de l'association sont constituées par toutes les ressources légales d’une association.

 

 

ARTICLE 8
Comité directeur :

Le comité directeur, de la structure civile appelée Grande Loge Egyptienne de France, est composé des membres de Grande Loge Egyptienne de France élus par le convent Maçonnique, suivant les modalités définies par les Grandes Constitutions et Règlements généraux de l’ordre, après validation par l'assemblée générale civile.

Le comité directeur se réunit sur convocation du président.

 

ARTICLE 9

Le bureau est composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le Président de l’association est le président de la Grande Loge Egyptienne de France  régulièrement élu, lors du convent maçonnique et confirmé par l'assemblée générale civile.

De même pour le Secrétaire de l’association, qui est le Grand Secrétaire,

De même pour le Trésorier de l’association, qui est le Grand Trésorier.

ARTICLE 10
L'assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale est composée des représentants des divers Loges ou Triangles (délégués et délégués suppléants).

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moment du convent maçonnique.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués.

L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.

Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation des  représentants des divers Loges ou Triangles.

Lors de l'assemblée ne sont traitées que les questions indiquées à l'ordre jour.

Pour tout vote, chaque représentant des Loges ou Triangles disposent pour sa loge ou triangle, lors des votes, de 1 voix.

ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12

Particularités :

Le président de l'association civile "Grande Loge Egyptienne de France" est de fait membre de l’association "Régime Egyptien de Memphis et Misraïm".

 

ARTICLE 13
Dissolution :
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres ayant droit de vote à l'assemblée, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.