Protection INPI

Plusieurs points à préciser :

Le Régime Égyptien de Memphis & Misraïm est en quelque sorte, la colonne vertébrale de l’édifice pour les Grandes Loges Égyptiennes dont la Grande Loge Égyptienne de France.

C'est le REMM, qui attribue la charte constitutive, aux Grandes Loges Égyptienne (article 20 des Grandes Constitutions), de ce fait, le nom de Grande Loge Égyptienne ne peux en aucun cas être du ressort de la Grande Loge Égyptienne, elle même, au niveau civil.

Il est apparu avec A. P., en 2012, nécessaire de protéger au niveau de l'INPI les noms REMM et GLEDF.

Le REMM étant civilement, uniquement une association de fait, pas de déclaration Préfectorale mais une existence légale toutefois (voir pour cela la définition légale des associations), il était ainsi, impossible de déclarer la propriété de ces titres au nom du REMM, lui même.

Les dépôts ont donc été faits en nom propre et au titre de mandataire.

C'est A. P. qui a d'ailleurs proposé la méthodologie, comme il l'a fait lui même pour l'OMRU.

  • Enregistrement sans modification  2010-04-30  (BOPI 2010-17)

Le REMM à donc été enregistré en 2012.

  • Enregistrement sans modification  2012-12-14  (BOPI 2012-50)

De même pour la GLEDF.

  • Enregistrement sans modification  2013-01-04  (BOPI 2013-01)

Comme Antoine Palfroy, pour l'OMRU, je suis donc le mandataire des titres REMM et GLEDF.

Je le reste, tant que je serais Président du SSI du REMM.

Ces titres n'ont pas pour vocation d'être une propriété individuelle, ils sont là pour assurer la protection du bon fonctionnement de l'organisation.

Et c'est donc, en tant que Président du SSI, que j'agis avec eux.

Ils seront bien entendu, transmis au prochain président du SSI, celui qui me succédera.

Cette protection est une nécessité vitale pour l'Ordre, elle permet d'éviter les effets néfastes des abus et du non droit, venant de l’extérieur, comme de l'intérieur actuellement.

Nous avons découvert, par hasard, que R.M. avait, en tant que mandataire au nom de l'association "La Concorde", fait une demande de protection au niveau de l'INPI pour le nom : Grande Loge Égyptienne Régulière de France.

Une opposition à l'enregistrement à été déposée conformément aux dispositions légale de l'INPI.

Nous attendons la décision officielle de l'INPI, qui pour nous ne fait aucun doute.

Trop de proximité entre GLEDF et GLERDF.

Là encore nous pouvons sourire en lisant la déclaration au Journal Officiel de l'association La Concorde, soit :

Association : LA CONCORDE.

Identification R.N.A. : W061001873
No de parution : 20100036
Département (Région) : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Grasse.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Grasse. LA CONCORDE. Objet : gestion pour le groupe de Cannes des ateliers maçonniques du 1er au 33ème degré, dépendants de la structure maçonnique fédérale dénommée "Grande Loge Egyptienne de France (ou encore GLEDF), par le biais de ses deux fédérations civiles dénommées " Garibaldi France (1 er au 33 ème degré) et " Cagliostro France " (4ème au 33ème degré). Siège social : c/o sci de malans, 3, rue boucicaut, 06400 Cannes. Date de la déclaration : 24 août 2010.

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